REGLEMENT INTERIEUR

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par SCENE’ART dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions de l'article articles L 920-5-1 et R 922-3 et suivant du Code du Travail. Il s'applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Champ d'application :

Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par SCENE’ART, et ce pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier

Article 3 : Lieu de la formation
Formations en présentiel
Les formations ont lieu dans des locaux extérieurs ou au sein de ceux du client. Dans ce deuxième cas le client aura pris connaissance des moyens requis pour la formation que SCENE’ART lui aura remis en amont de la formation, afin de garantir le bon déroulement de celle-ci.

Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local destiné à recevoir des formations.

Formations en distanciel/visio conférence et présentiel :

Il est formellement interdit aux apprenants lors d’une session de formation à distance :
- de se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- d’utiliser les téléphones mobiles durant les sessions ;
- de s’absenter sans motif lors d’une visioconférence.

Les apprenants s’engagent également à respecter les CGU de l’application Zoom utilisée lors des formations à distance.

Hygiène et sécurité :
Article 4 : Locaux
La prévention des risques d'accident et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme lorsqu'elles existent doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Pour les stages intra-muros ou effectués hors des locaux du client, les stagiaires sont tenus de respecter les consignes générales d'hygiène et sécurité du lieu où se déroule le stage.

Article 5 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R. 962-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 6 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Discipline générale :
Article 7 : Il est formellement interdit aux stagiaires :
- de fumer dans les locaux (décret n° 92-478 du 29 mai 1992), sauf aménagement spécial à cet effet
- d'entrer sur le lieu de stage en état d'ivresse
- d'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux
- de quitter le stage sans motif ou sans avertir les responsables
- d'emporter aucun objet sans autorisation écrite
- de manifester tout comportement de type harcèlement (sexuel ou autre) envers qui que ce soit

Article 8 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par SCENE’ART et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation adressée par voie électronique. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. SCENE’ART se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par SCENE’ART aux horaires d’organisation du stage.

En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir SCENE’ART et le formateur. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire.

Article 9: Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de SCENE’ART, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins ou faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 11 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 12 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 13 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 14 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
SCENE’ART décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Sanctions :
Article 15 : Tout agissement considéré comme fautif par SCENE’ART ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions classées ci-après par ordre d'importance :
- avertissement écrit par SCENE’ART ou son représentant
- blâme
- exclusion définitive de la formation suivie

Article 16 : La direction de SCENE’ART est seule habilitée à décider de la sanction. La direction s'engage à aviser l'employeur et éventuellement l'organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation.

NOTE DE DROIT D’AUTEUR
Dans le cadre de la formation, l’organisme met à disposition différents supports de cours : Le contenu de ces supports reste la propriété et de ses auteurs. Les usagers s’interdisent pour tout ou partie toute reproduction ou réutilisation à toutes fins de tiers internes ou externes ou à toutes fin de diffusion à titre onéreux ou gracieux, quelles qu'en soient les modalités.

Frédéric SEGARD
SCENE’ART
Le Perreux sur Marne, le 21/08/2023 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

FACTURATION ET CONDITIONS DE REGLEMENT

Les prix qui figurent dans nos supports de communication correspondent à un service standardisé. Des modifications éventuelles de programmes justifieront une proposition particulière sous forme de devis. Les prix indiqués dans les propositions, hors conditions particulières notifiées, ont une validité de 30 jours, date de proposition. Toutefois si une augmentation survient pendant la période de validité d'une proposition, les commandes passées bénéficieront du tarif indiqué sur la proposition.

La facture est adressée au client et/ou au financeur de la formation le dernier jour du stage. Celle-ci peut donc être adressée directement à un organisme de gestion des fonds de formation à condition de recevoir au préalable un bon de commande de la part de cet organisme, ou à la caisse des Dépôts et Consignation dans le cadre d’un financement par le Compte personnel de formation ou encore à tout autre institution ou organisme de financement. En cas de non-règlement de l'organisme de gestion et quelle qu'en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.

COMMANDES
Toute commande de formation doit faire l'objet d'une confirmation écrite (ou une inscription validée sur le site du Compte Personnel de Formation pour les particuliers, information relayée à l’organisme de formation par la plateforme EDOF) et suppose que le client accepte le contenu du stage et les pré requis, dont il s'engage à avoir eu connaissance.

PRESTATIONS DE SERVICE
Les stages Intra-entreprise sont organisés par le client. A défaut de convention exprès, SCENE’ART n'est pas tenu d'effectuer l'installation des salles et des logiciels dans le cas d'une formation sur site. En cas de demande de la part du client, ces prestations seront facturées au tarif journalier de formation en vigueur à la date de la commande.

CONVENTION/CONTRAT DE FORMATION – PRISE EN CHARGE
Notre centre est inscrit en tant qu’organisme de formation auprès de la Préfecture de la Région dont il dépend. Au défaut de financement propre par un client, les stages peuvent être pris en charge par un OPCO, ou tout autre organisme ou institution qui gère les fonds de formation sous condition des démarches et informations régulières et exigibles fournies par toutes les parties.

ANNULATION D'INSCRIPTION
Toute annulation d'inscription doit être confirmée par écrit. Une annulation parvenant moins de 10 jours ouvrés avant le début du cours, le client s'engage à verser une indemnité égale à 30% du montant net de la prestation. Une annulation intervenant moins de 5 jours ouvrés avant le début du cours donne lieu à une facturation du montant total de la formation.

ABSENCE D'UN STAGIAIRE
Une interruption ou une absence du fait du stagiaire à une formation commandée et non annulée donne lieu à facturation globale quand bien même l’OPCO refuserait de prendre en charge le coût de ladite formation.

DELAIS DE REGLEMENT
Les formations représentent principalement de la main-d'œuvre, les factures sont dues dès réception de la facture et au plus tard dans les trente jours suivants.

PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT
Tout report de l'échéance de paiement entraînera, sans autre formalité, la facturation des frais financiers qui en découlent sur les bases du taux légal majoré d'un coefficient de 1,5 point avec un minimum forfaitaire de 50,00 € H.T.

ANNULATION D'UN COURS
SCENE’ART se réserve la possibilité d'annuler ou de reporter tout stage en cas de manque de participants, de problème d'approvisionnement de supports de cours ou de problème technique et ce sans dédommagement quel qu'il soit.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation des documents remis au cours de la formation est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957. Toute reproduction ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du code Pénal.

La responsabilité du client sera engagée si un usage non autorisé était fait de ces logiciels ou supports de cours.

GARANTIE DE SATISFACTION
Si la formation ne correspond pas aux attentes du ou des participants, il leur suffit de le signaler au formateur avant la fin de la première matinée de formation. Ils auront alors la possibilité de s'inscrire à une autre formation de leur choix en fonction de notre planning et sans frais supplémentaires. Dans ce cas précis les formations ne sont pas remboursées et font l'objet d'un report.